Flash Infos
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée principalement de l'élaboration des actes administratifs et réglementaires relevant des compétences du Ministère du Plan et du Développement. A cet effet, elle a pour missions:
- d'élaborer et de traiter tous les actes à caractère administratif et juridique;
- de contrôler tous dossiers ou documents à caractère juridique et d'en assurer le suivi;
- de veiller à la régularité des procédures administratives dans le cadre des activités du Ministère;
- de fournir un avis sur les dossiers techniques du Ministère;
- de donner un avis sur tout projet de contrat, convention ou accord soumis à la signature du Ministre;
- d'assister, le cas échéant, les responsables du Ministère dans l'élaboration des actes administratifs et juridiques ;
- de participer à toute commission traitant des dossiers à caractère juridique;
- de contribuer à la gestion des contentieux impliquant le Ministère en liaison avec l'Agent Judiciaire de l'Etat.
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous directions:
- la Sous-direction du partenariat et de la veille juridique;
- la Sous-direction de la réglementation et du contentieux.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
Newsletter
Vous souhaitez recevoir par mail le communiqué du Conseil des ministres, les décisions du Gouvernement et bien plus encore ? Inscrivez-vous en remplissant les champs ci-dessous.
Flash infos
Ministère
Actualités
Publications
e-Services
Agenda
© Copyright 2026 | Mentions légales | Ministère du Plan et du Développement
Conception et Réalisation
